Vous avez bien lu. Le projet de Loi Création et internet, si cher au coeur de Madame Albanel, a été rejetté après le vote de la Commission mixte paritaire, en l’absence de nombreux députés de la majorité. Les députés de gauche, majoritairement eux présents, ont voté contre le texte. La seule alternative pour le gouvernement est soit de retirer ce texte (ce qui, à n’en pas douter serait une excellente et sage décision, tant ce texte de Loi est sujet à critiques, de toutes parts), soit d’organiser une nouvelle lecture au Sénat. Si la version de l’assemblée est adoptée, on reviendrait donc au non-paiement de l’abonnement durant la suspension.

J’ai toujours pensé que ce texte, en soi, serait difficilement applicable et qu’il serait très limité en terme d’efficacité. Il semble que je ne sois pas le seul à le penser. Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération Française des Télécoms, exprime également des doutes sur cette Loi : “Le dispositif de la loi Création et Internet sera très long à mettre en place. Son inefficacité est probable, mais ses coûts sont certains.”

Mai 2007. De son propre aveu télévisuel, il y pensait tous les matins en se rasant, alors après une campagne marketing mâtinée aux petits oignons, les français vont enfin réaliser le rêve du petit Nicolas en l’élisant au sommet de l’état, c’est comme ça. Et là mon petit doigt me dit qu’on va bien se marrer et il faut avouer que pendant les premiers mois, c’était Nico à tous les étages, affirmation du tout et de son contraire, couacs gouvernementaux à qui mieux mieux. Non, franchement on ne s’est pas emmerdé une seconde, une vraie sitcom présidentielle, avec un chapitre vie publique vie privée digne d’un prime time façon Mireille Dumas. Alors on se doutait bien que sur le dossier téléchargement, on allait être gâté et franchement on n’a pas été déçu ! Le projet de Loi dégaîné par Madame Albanel – l’une des Calamity Jane du gouvernement – n’a qu’un mérite. Qu’on s’y attarde et qu’on le dénonce, tant cet ensemble de dispositions joliment baptisées “risposte graduée” est liberticide et surtout largement obsolète. Alors ? Comment ça marche ? Pour orchestrer et réguler cette Loi, on crée une haute autorité chargée de la protection des droits sur internet (Hadopi). Cette autorité peut être saisie par les ayants-droits qui constatent des téléchargements illégaux. Dans ce cas, l’Hadopi demande aux fournisseurs d’accès la communication de l’adresse IP des abonnés pris la main dans le panier. Les contrevenants reçoivent un email d’avertissement, puis une lettre recommandée jusqu’à la suspension de la ligne internet. Un point de détail m’interpelle. Si une Loi permet de couper un accès internet, on peut aussi imaginer couper l’eau, le gaz, l’électricité, les allocations familiales, les allocations chômage, les bourses aux étudiants, le droit de vote, se déplacer librement, écrire librement, jouer de la musique, ou s’exprimer sur son blog comme je le fais en ce moment. Ne souriez pas. Qu’importe. Ca ne marchera pas et je ne suis pas le seul à le penser. Le Parlement Européen a voté un amendement le 10 avril 2008 pour “protester contre l’interruption de l’accès internet”, la CNIL, les associations de consommateurs, tout le monde monte au créneau. Même la Justice s’y met. La Cour d’Appel de Rennes vient de rendre deux décisions à l’encontre de procédures de surveillance d’internautes par des agents assermentés de la Sacem et de la SCPP, qui ont utilisé un logiciel espion – Spyster – pour sniffer des adresses IP, et ça, ça fait franchement mauvais genre. C’est bien là que le bât blesse. On est dans le régne du grand portnawak et nos politiques sont largués. Il faut interdire le Peer to Peer. Comme si le téléchargement illégal se résumait au P2P ! Il faut responsabiliser l’internaute. Mais comment prouver que c’est bien l’abonné qui a commis le délit quand on sait qu’il faut dix minutes au premier pékin venu pour casser une clé wep 128 bits ? La riposte graduée est un texte truffé d’effets pervers qui n’empêchera pas le piratage, tout au plus il le déplacera, le rendra plus obscur, plus underground. Dèjà, le problème s’est déplacé. Le P2P est de moins en moins utilisé, au profit de solutions tierces, plus discrètes, plus rapides et surtout plus difficilement détectables. A l’instar du Solex Crack Band du début des années 80, on va voir fleurir sur la toile des solutions d’échange mettant en oeuvre des brouillages de protocole de plus en plus sophistiqués. Alors, enfin, on reparlera de licence globale, la seule solution à peu près viable pour péréniser une industrie chancelante.