Création et internet : le projet de loi rejetté par le Parlement !

Vous avez bien lu. Le projet de Loi Création et internet, si cher au coeur de Madame Albanel, a été rejetté après le vote de la Commission mixte paritaire, en l’absence de nombreux députés de la majorité. Les députés de gauche, majoritairement eux présents, ont voté contre le texte. La seule alternative pour le gouvernement est soit de retirer ce texte (ce qui, à n’en pas douter serait une excellente et sage décision, tant ce texte de Loi est sujet à critiques, de toutes parts), soit d’organiser une nouvelle lecture au Sénat. Si la version de l’assemblée est adoptée, on reviendrait donc au non-paiement de l’abonnement durant la suspension.

J’ai toujours pensé que ce texte, en soi, serait difficilement applicable et qu’il serait très limité en terme d’efficacité. Il semble que je ne sois pas le seul à le penser. Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération Française des Télécoms, exprime également des doutes sur cette Loi : “Le dispositif de la loi Création et Internet sera très long à mettre en place. Son inefficacité est probable, mais ses coûts sont certains.”

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